Conditions générales de reservation Gstaad Saanenland Tourisme

GST propose des hébergements au nom et pour le compte des établissements concernés (prestataires tiers). GST confirme les réservations au nom de l’établissement sélectionné. Le contrat est conclu entre les clients et les prestataires d’hébergement dès sa confirmation par GST et engage les clients. En effectuant leur réservation, les clients acceptent les conditions contractuelles de l’établissement ainsi que les présentes conditions générales de réservation et de vente de GST.

Les hébergements ne peuvent accueillir que le nombre de personnes indiqué dans l’annonce. Les enfants et les bébés sont pris en compte dans ce décompte (sauf indication contraire dans l’annonce). Les prestataires d’hébergement sont en droit d’expulser les personnes en surnombre de l’hébergement et, en cas de refus, de résilier le contrat sans remboursement du prix. Le règlement intérieur doit être respecté.

Les activités, la location de matériel, les billets, etc. sont proposés par GST à titre de simple intermédiaire. Les clients concluent le contrat directement avec les prestataires concernés (prestations externes). Les conditions générales de vente des prestataires tiers s’appliquent.

Les activités proposées dans le cadre du programme familial de Saani sont principalement organisées par des prestataires tiers, GST intervenant uniquement en tant qu’intermédiaire. Le contrat est conclu directement entre les participants et les prestataires concernés.

Dans certains cas exceptionnels, GST agit en tant qu’organisateur et fournit les prestations sous sa propre responsabilité. Ceci est expressément indiqué dans les annonces concernées.

Nous nous réservons le droit de modifier certaines prestations à tout moment pour des raisons objectives (par exemple, en raison des conditions météorologiques, pour des raisons de sécurité ou pour des raisons d’organisation), c’est-à-dire aussi bien avant le début de l’activité que pendant celle-ci. Toute autre prétention ou réclamation à l’encontre de GST et des prestataires tiers est exclue.

GST recommande de vérifier la couverture d’assurance en cas d’accident et de maladie et, le cas échéant, de souscrire une assurance complémentaire.

Lors de la pratique d’activités sportives, etc., il est recommandé de souscrire une assurance accidents complète couvrant également les activités réservées.

Les prix sont indiqués en francs suisses. GST n’accepte que les paiements en francs suisses. Les éventuels frais bancaires et de virement sont à la charge des clients.

Les conditions de paiement suivantes s’appliquent:

Pour les réservations d’appartements de vacances et de chambres d’hôtes:

• Acompte: 40% du montant de la location (ou la totalité du montant pour les sommes inférieures ou égales à 300,00 CHF), payables dans les 14 jours suivant la date de facturation. En cas de paiement par carte bancaire, l’acompte est prélevé immédiatement lors de la réservation. Assurance annulation en sus (facultative). Pour les réservations d’appartements de vacances qui n’ont pas été effectuées en ligne, des frais de réservation supplémentaires de 10,00 CHF sont facturés.
• Paiement du solde: à régler au plus tard 45 jours avant l’arrivée.
• Si la réservation est effectuée moins de 75 jours avant l’arrivée, le montant total est exigible sans déduction dès réception de la confirmation de réservation et est débité de la carte de crédit indiquée ou via TWINT.
• Pour certains appartements de vacances, une caution en espèces et en francs suisses doit être versée à l’arrivée; voir la rubrique Caution.
• Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, GST est en droit, après l’expiration sans résultat d’un bref délai supplémentaire, d’annuler la réservation et de facturer, au nom de la partie contractante, les éventuels frais d’annulation.

Pour les réservations de chambres d’hôtel:

Vous trouverez les informations relatives aux modalités de paiement dans l’appel d’offres correspondant:

Encaissement par GST:

• Acompte correspondant à 40% du montant total (ou la totalité du montant pour les sommes inférieures ou égales à 300,00 CHF), majoré de l’assurance annulation (facultative): payable dans les 14 jours suivant la date de facturation.
• Paiement du solde: à régler au plus tard 45 jours avant l’arrivée.
• Si la réservation est effectuée moins de 75 jours avant l’arrivée, le montant total est exigible sans déduction dès réception de la confirmation de réservation et est débité de la carte de crédit indiquée ou via TWINT.
• Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, GST est en droit, après l’expiration sans résultat d’un bref délai supplémentaire, d’annuler la réservation et de facturer, au nom de l’hôtel, les éventuels frais d’annulation.

Encaissement par l’hôtel:

• Les coordonnées de la carte de crédit des clients peuvent être demandées à titre de garantie pour la réservation. Si les clients souscrivent à l’assurance annulation facultative, GST prélève la prime d’assurance sur leur carte de crédit. Les informations relatives à la carte de crédit des clients sont transmises à l’hôtel. 
• Le paiement des prestations hôtelières réservées s’effectue à l’hôtel à l’arrivée.
• En cas d’annulation de la réservation ou de non-présentation (no-show), l’hôtel se réserve le droit de débiter la carte de crédit des clients à hauteur de 100% du montant total de la réservation. Voir à ce sujet les conditions d’annulation.

Pour les réservations d’activités, de matériel de location, de billets, etc.:

Encaissement par GST:

• Le montant total est payable dans les 14 jours suivant la réception de la facture.
• Si la réservation est effectuée moins de 75 jours avant l’activité, ainsi qu’en cas de réservations de prestations sans date fixe, le montant total est débité de la carte de crédit (ou de TWINT) au moment de la réservation.

Encaissement par un prestataire tiers:

• Le paiement de la prestation réservée s’effectue directement auprès des prestataires tiers. Les conditions et délais de paiement des prestataires tiers, tels qu’ils sont indiqués dans l’annonce de la prestation concernée ainsi que dans la confirmation de réservation, s’appliquent.

En cas de résiliation (annulation) d’un contrat par les clients, les frais suivants s’appliquent:

Pour les réservations d’appartements de vacances:

• Si l’annulation intervient au plus tard 60 jours avant l’arrivée ou si l’appartement de vacances peut être reloué aux mêmes conditions (même durée et même prix): pas de frais d’annulation. La prime d’une assurance annulation souscrite (facultativement) et les frais de réservation de 10,00 CHF pour les réservations non effectuées en ligne restent dus. Le bailleur n’est pas tenu de déployer des efforts particuliers pour relouer le bien.
• Si l’appartement de vacances ne peut plus être reloué 59 jours ou moins avant la date d’arrivée, les frais d’annulation suivants sont dus:
• Annulation entre 59 et 30 jours avant l’arrivée: 40% du montant total de la réservation (hors linge de lit et nettoyage final, dans la mesure où ceux-ci sont indiqués séparément sur la facture), auxquels s’ajoutent la prime de l’assurance annulation éventuellement souscrite et des frais de réservation de 10,00 CHF pour les réservations non effectuées en ligne.
• Annulation entre 29 et 0 jours avant l’arrivée ou en cas de non-présentation: le montant total de la réservation (hors linge de lit et nettoyage final, dans la mesure où ceux-ci sont indiqués séparément sur la facture) est exigible, et tout supplément éventuel sera facturé aux clients.
• Si l’appartement de vacances ne peut être reloué dans les 59 jours ou moins qu’à des conditions moins avantageuses et que le montant total de la réservation à payer par le nouveau locataire (hors linge de lit et nettoyage final, dans la mesure où ceux-ci sont indiqués séparément sur la facture) n’atteint pas les pourcentages susmentionnés, la différence doit être versée à titre de frais d’annulation.

Un éventuel remboursement ne sera effectué qu’à l’issue de la période de vacances réservée ou en cas de relocation.

Pour les réservations de chambres d’hôtel et de chambres d’hôtes:
Les conditions d’annulation mentionnées dans l’annonce de la prestation concernée ainsi que dans la confirmation de réservation s’appliquent. Si l’hôtel ou la chambre d’hôtes concerné(e) n’a pas défini ses propres conditions d’annulation, les dispositions suivantes s’appliquent:

Encaissement par GST:

• Si l’annulation intervient au plus tard 14 jours avant la date d’arrivée ou si les chambres sont relouées aux mêmes conditions (même durée et même prix): pas de frais d’annulation.
  La prime d’une éventuelle assurance annulation souscrite reste due.
• Annulation entre 13 et 0 jours avant l’arrivée ou en cas de non-présentation: Si la chambre peut être relouée à des conditions moins avantageuses et que le montant de la réservation à payer par le nouveau locataire s’avère inférieur, la différence doit être réglée à titre de frais d’annulation.
• Annulation entre 13 et 0 jours avant l’arrivée ou en cas de non-présentation: Si la chambre ne peut pas être relouée, le montant total de la réservation est dû à 100% et les éventuels frais supplémentaires sont facturés aux clients.

Un éventuel remboursement ne sera effectué qu’à l’issue de la période de vacances réservée ou en cas de relocation.

Encaissement par l’hôtel (valable uniquement pour les réservations d’hôtel):

• Si l’annulation intervient au plus tard 14 jours avant la date d’arrivée ou si les chambres sont relouées aux mêmes conditions (même durée et même prix): pas de frais d’annulation.
  La prime d’une éventuelle assurance annulation souscrite reste due.
• Annulation entre 13 et 0 jours avant l’arrivée ou non-présentation: Si la chambre peut être relouée à des conditions moins avantageuses et que le montant de la réservation à payer par le nouveau locataire s’avère inférieur, la différence doit être réglée à titre de frais d’annulation.
• Annulation entre 13 et 0 jours avant l’arrivée ou en cas de non-présentation: Si la chambre ne peut pas être relouée, le montant total de la réservation est dû à 100% et les éventuels frais supplémentaires sont facturés aux clients.

Pour les réservations d’activités, de matériel de location, de billets, etc.:

Les conditions d’annulation ainsi que les conditions générales de vente des prestataires tiers concernés s’appliquent.

Départ anticipé, interruption du voyage:
En cas de départ anticipé ou d’interruption du séjour, la totalité du prix reste due. Les prestations non utilisées ne donnent lieu à aucun remboursement.

Calcul des délais:
Pour le calcul des délais, la date de réception de la notification par GST ou par la partie contractante des clients, pendant les heures normales de bureau, fait foi. Si ces jours tombent un samedi, un dimanche ou un jour férié officiel dans le canton de Berne, le jour ouvrable suivant fait foi. Cela concerne également les messages envoyés par e-mail, sur un répondeur téléphonique, etc.

Assurance annulation:
GST recommande à ses clients de souscrire une assurance annulation qui, en cas d’annulation, prendra en charge les frais d’annulation dans la limite des garanties prévues par la police d’assurance.

Remarque:
Il n’existe aucun droit de rétractation ni de résiliation sans frais pour les prestations touristiques pour lesquelles les dates de prestation ont été convenues ou qui peuvent être utilisées au cours d’une période convenue.

Si les clients ne sont pas satisfaits des prestations fournies ou subissent un préjudice, ils doivent immédiatement contacter la partie contractante (le loueur du logement, etc.) et exiger qu’il y soit remédié. La suite de la procédure et les droits des clients sont régis par les conditions contractuelles de la partie contractante des clients.

Si la partie contractante n’est pas joignable ou ne prend pas les mesures (suffisantes) pour remédier au problème, etc., les clients peuvent s’adresser à GST (tél. : +41 33 748 81 81, e-mail: info@gstaad.ch). GST prendra contact avec les prestataires au nom des clients afin de trouver une solution. Seule la partie contractante représentant les clients est responsable de la réparation du défaut, du préjudice, etc.

GST attire expressément l’attention de ses clients sur le fait que tout défaut, dommage ou manquement aux obligations contractuelles doit être signalé dès que possible à la partie contractante concernée, afin que celle-ci puisse y remédier. Ne pas informer la partie contractante ou ne pas l’informer dans les meilleurs délais peut entraîner une perte de tous leurs droits.

Les prestataires proposant des hébergements et d’autres activités se réservent le droit de modifier leurs prestations si des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des événements imprévisibles ou inévitables, des mesures administratives, etc. l’exigent. Les prestataires s’efforceront de fournir des prestations de remplacement adéquates. Si aucune solution de remplacement adéquate n’est possible, les prestataires peuvent résilier le contrat

et les sommes déjà versées seront remboursées. Les primes d’assurance ne sont pas remboursées et restent dues. Toute autre prétention est exclue. Si les clients refusent une compensation adéquate, le montant versé ne sera pas remboursé. Sous réserve de dispositions contraires figurant dans les conditions (générales) de vente des prestataires concernés.

Dans le cas des locations de vacances, les bailleurs peuvent exiger une caution lors de la remise des clés; celle-ci est mentionnée dans le descriptif des prestations ainsi que sur le bon de réservation. La caution doit être versée en espèces et en francs suisses. Elle sert à garantir le paiement des prestations à régler sur place, telles que le bois de chauffage, les demandes d’indemnisation et les frais liés à un nettoyage plus important. Le montant de la caution sera décompté lors de la restitution des clés et tout solde en faveur des clients sera versé, à condition que les informations nécessaires soient disponibles. Les éventuelles créances des bailleurs ne sont pas limitées au montant de la caution.

Les clients (partie contractante), les personnes qui les accompagnent et qui leur rendent visite sont tenus d’utiliser avec soin l’appartement de vacances, la chambre d’hôtel, etc. et de respecter le règlement intérieur. Si les clients, les personnes qui les accompagnent ou leur rendent visite causent des dommages, ceux-ci devront être payés dans leur intégralité. Tout dommage éventuel doit être signalé sans délai à l’hôtel, à la chambre d’hôtes, au bailleur, etc. ou à son représentant, au plus tard au moment du départ.

Les clients (partie contractante) sont responsables envers l’établissement d’hébergement et les autres prestataires de services, etc., des dommages causés par les personnes qui les accompagnent ou qui leur rendent visite.

Les clients doivent être couverts par une assurance responsabilité civile.

Les prestataires de services sont directement responsables envers les clients et les personnes qui les accompagnent, conformément à leurs propres conditions générales.

La responsabilité de GST est exclue en ce qui concerne les auxiliaires, les prestataires de services d’hébergement, d’activités et de systèmes de réservation, les plateformes partenaires, ainsi qu’en cas de négligence légère.

Les présentes dispositions en matière de responsabilité s’appliquent à la responsabilité contractuelle, extracontractuelle et quasi-contractuelle. La responsabilité extracontractuelle ou quasi-contractuelle ne peut fonder une responsabilité plus étendue que la responsabilité contractuelle.

GST est soumise à la législation suisse en matière de protection des données (loi fédérale sur la protection des données et ses dispositions d’application).

GST traitera les données à caractère personnel qui lui sont transmises conformément aux dispositions légales et les transmettra, si nécessaire, au prestataire et/ou aux personnes de référence afin d’assurer la bonne exécution du contrat (cela concerne le prénom et le nom de famille, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, la date de naissance ainsi que, concernant les activités et/ou le matériel de location les informations nécessaires relatives à la personne effectuant la réservation et, le cas échéant, aux personnes qui l’accompagnent, les prestations réservées et, pour les réservations d’hôtel, les informations relatives à la carte de crédit). En vertu de dispositions légales ou d’ordonnances administratives, les hébergements peuvent être tenus de communiquer ces données aux autorités et aux sociétés tierces mandatées par celles-ci. Vous trouverez d’autres dispositions relatives à la protection des données sur notre site web www.gstaad.ch ainsi que sur ceux des entreprises auprès desquelles vous avez effectué une réservation. 

Toutes les relations juridiques entre les clients et GST sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Il est convenu que le for exclusif est Thoune.

La présente clause relative au choix de la loi applicable et à la juridiction compétente est soumise aux dispositions impératives, c’est-à-dire auxquelles il ne peut être dérogé par voie contractuelle, des lois et conventions internationales applicables.

Gstaad Saanenland Tourismus livre les commandes de ses clients exclusivement à des adresses de livraison situées en Suisse. La livraison s’effectue par courrier à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.

GST se réserve la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. 

Les prix sont indiqués en francs suisses et s’entendent TVA suisse comprise. En cas de commande en ligne, le montant total est débité de la carte de crédit ou du compte TWINT. En cas de commande par téléphone, le paiement sur facture est également possible. Le montant total est payable dans les 14 jours suivant la date de facturation. Les articles de la boutique ne sont expédiés qu’après réception du paiement.

Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix du produit et sont automatiquement ajoutés à la commande dans le panier en tant que ligne distincte. 

Aucun droit de retour ne s’applique, sauf en cas d’articles défectueux ou endommagés. L’acheteur est tenu de les renvoyer dans un délai de 10 jours. La confirmation doit être jointe afin que GST puisse immédiatement créditer les retours. Adresse de retour:

Gstaad Saanenland Tourismus
Promenade 41
CH-3780 Gstaad

Toute prétention à des dommages-intérêts pour des erreurs dans les illustrations, les prix et les textes, ou pour des retards ou des défauts de livraison, est exclue. GST décline toute responsabilité vis-à-vis des prestataires de transport, tels que La Poste.

Les données nécessaires au traitement de la commande sont utilisées dans le cadre du traitement de celle-ci. Pour plus d’informations sur la protection des données, consultez le site www.gstaad.ch/datenschutz.

Le droit suisse s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Il est convenu que le for exclusif est Thoune.

La présente clause relative au choix de la loi applicable et à la juridiction compétente est soumise aux dispositions impératives, c’est-à-dire auxquelles il ne peut être dérogé par voie contractuelle, des lois et conventions internationales applicables.